Les pays du Sud oubliés de la lutte contre l’évasion fiscale

Dans le bras de fer international sur l’évasion fiscale, les pays du Sud sont relégués au second plan. Pourtant, la fuite de capitaux les prive chaque année de 284 milliards de dollars de recettes, selon les calculs de l’ONG Oxfam. C’est plus du double de l’aide au développement versée en 2011 par les Etats membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Dans un rapport rendu en avril dernier au parlement, le Conseil fédéral admet que la situation est «absurde» et se dit prêt à négocier des accords d’échanges d’informations fiscales avec les pays en développement. Un «pas en avant» salué par la Déclaration de Berne, qui présentait hier une étude réalisée avec Alliance Sud.
Les deux organisations appellent cependant la Suisse à aller plus loin, en cessant de faire primer les intérêts fiscaux de ses multinationales et en les obligeant à fournir une comptabilité par pays. Les stratégies d’«optimisation» des multinationales, notamment par le biais de transferts de bénéfices à l’étranger, sont en effet les premières sources de pertes fiscales. Interview d’Olivier Longchamp, responsable fiscalité et finance à la Déclaration de Berne.

Le discours officiel veut que les banques suisses se soient détournées de la gestion de fortunes offshore…  
Olivier Longchamp: La Suisse reste une place financière importante pour la gestion de fortunes offshore: à elle seule, elle absorbe un tiers du marché mondial! Reste à savoir si ces avoirs sont fiscalisés ou non. Dans les pays du Nord, il est devenu plus compliqué d’appâter les candidats à l’évasion fiscale, quoique des banques privées comme Wegelin aux Etats-Unis aient été assez bêtes pour le faire. En revanche, avec les pays en développement, c’est une autre affaire. Or, il semblerait que l’afflux de nouveaux fonds émane en bonne partie de marchés émergents et de pays du Sud.

Vous craignez un système d’échanges d’informations à deux vitesses, avec d’un côté des pays puissants obtenant des concessions, et de l’autres des Etats ­marginalisés?
C’est ce que l’on constate. Depuis que la Suisse a annoncé, en 2009, qu’elle appliquerait les standards de l’OCDE sur l’échange d’informations, elle l’a fait dans la grande majorité des cas avec des pays économiquement développés.

Le Conseil fédéral s’est dit ouvert à négocier des accords d’échanges d’informations fiscales avec des pays en développement. Un changement de cap?
C’est un pas en avant. Pendant longtemps, la Suisse refusait de négocier exclusivement sur l’échange d’informations. Mais elle s’est fait taper sur les doigts par l’OCDE. Cela fait plaisir de lire, sous la plume du Conseil fédéral, qu’il n’y a pas de raison que les pays en développement soient discriminés.
Pourtant, il est encore difficile de savoir dans quelle mesure ces intentions se traduiront dans les faits. Les autorités fédérales donnent des signaux ambigus: elles veulent bien négocier des accords sur l’échange d’informations, mais pas avec les pays qui ont déjà signé une convention de double imposition. Ces derniers se retrouveraient à la case départ, car la Suisse ne leur concéderait jamais l’échange d’informations sans contreparties importantes dans le domaine de la fiscalité.

Justement, en quoi consistent ces contreparties, et pourquoi les ­critiquez-vous?
Il s’agit principalement d’allégements fiscaux pour les filiales étrangères de multinationales suisses. Elles bénéficient par exemple d’une imposition à la source des dividendes très basse, voire égale à zéro. Ces privilèges posent problème car ils privent des pays en développement de ressources fiscales considérables. En Zambie, par exemple, où une grande partie de l’économie est informelle et échappe à l’impôt, la taxation des multinationales du secteur minier revêt une grande importance.

Ces gains ne sont-ils pas imposés en Suisse?
C’est ce que l’on nous répond souvent: la Suisse ne veut pas qu’ils soient taxés à l’étranger sous prétexte qu’ils le seront en Suisse. Le gag, c’est que l’imposition des holdings est extrêmement favorable en Suisse. On se retrouve donc avec une double non-imposition! I